Certificats d’économies d’énergie et chauffage au fioul ou gaz : ce qui change si vous remplacez votre équipement en 2026

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient assouplir les règles pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans les logements et les bâtiments tertiaires. Il s’agit d’une évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui peut impacter directement votre projet de rénovation énergétique.

Concrètement, si vous envisagez de changer votre chaudière ou un autre système de chauffage alimenté par un combustible, ce texte peut faciliter le financement de vos travaux via les CEE. Voici à quoi vous attendre le jour où un professionnel intervient chez vous, et comment vous préparer.

Pourquoi la règle change pour le remplacement de votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il précise notamment que certaines limitations ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, pour 16 types d’opérations standardisées (les fameuses fiches CEE, identifiées par des références comme BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAT-TH-01, etc.).

En clair, le texte vient lever un blocage administratif sur le fait de pouvoir à nouveau valoriser, via des CEE, le remplacement de certains anciens équipements de chauffage déjà concernés par ce dispositif par le passé. L’objectif est de rendre plus simple et plus attractif le remplacement de ces systèmes par des équipements plus performants sur le plan énergétique.

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela signifie que, selon votre situation et la date à laquelle vos travaux ont été engagés, il peut redevenir plus intéressant financièrement de remplacer votre chaudière ou votre système de chauffage au combustible, grâce aux primes liées aux certificats d’économies d’énergie.

Le jour J chez vous : comment se passe l’intervention liée au remplacement de votre chauffage

L’arrêté ne décrit pas en détail le déroulé d’une intervention chez vous, mais dans la pratique, si vous profitez de ce nouveau cadre pour remplacer votre équipement de chauffage, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Durée et accès au logement

Pour un remplacement d’équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, l’intervention se déroule généralement sur une demi-journée à une journée complète, selon la complexité de l’installation et l’accessibilité des réseaux (eau, gaz, évacuation des fumées, électricité, etc.).

• Le professionnel doit pouvoir accéder librement à la chaudière ou à l’équipement à remplacer, ainsi qu’aux tuyauteries, radiateurs ou planchers chauffants concernés.
• L’accès au compteur (électricité, gaz) et au tableau électrique est souvent nécessaire, notamment pour la mise en sécurité et la mise en service du nouvel appareil.
• Si votre logement est en immeuble, l’accès aux parties communes (local technique, toiture, conduits de fumée) peut aussi être requis.

Pièces concernées par l’intervention

Les pièces directement concernées sont celles où se trouvent :

• La chaudière ou le générateur de chaleur (cuisine, buanderie, garage, local technique, cave, etc.).
• Les éléments de régulation (thermostat d’ambiance, sonde extérieure, programmateur).
• Les émetteurs de chaleur (radiateurs, planchers chauffants) si des réglages ou purges sont nécessaires.

Selon la configuration, le professionnel peut être amené à se déplacer dans plusieurs pièces pour vérifier la bonne circulation de la chaleur et ajuster l’installation.

Ce que le professionnel va vérifier et produire pour vos travaux

Le texte officiel concerne les certificats d’économies d’énergie, mais pour vous, l’essentiel est ce que le professionnel va contrôler et les documents qu’il va vous remettre pour que vos travaux puissent, le cas échéant, bénéficier de ce dispositif.

Avant ou pendant l’intervention

• Vérification de l’équipement existant : le professionnel identifie précisément votre ancien appareil de chauffage (type de combustible, puissance, ancienneté, mode d’évacuation des fumées, etc.). Cela permet de vérifier qu’il entre dans le cadre des opérations standardisées visées (par exemple parmi les références BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102).
• Vérification de la date d’engagement des travaux : l’arrêté précise que la dérogation ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021. Le professionnel doit donc s’assurer à quelle date vos travaux ont été engagés pour savoir si vous pouvez bénéficier du nouveau cadre.
• Contrôle de la conformité du nouveau matériel : le nouvel équipement doit répondre à des critères de performance énergétique pour être éligible aux CEE. Même si ces critères ne sont pas détaillés dans l’arrêté du 4 septembre 2026, ils restent encadrés par les fiches standardisées du dispositif.

Après l’intervention : documents et justificatifs

Une fois l’installation terminée, le professionnel va produire plusieurs éléments importants :

• Une attestation de travaux ou de fin d’installation, qui décrit l’ancien équipement, le nouvel appareil posé et la date de réalisation des travaux.
• Les références des opérations standardisées CEE correspondant à votre cas (par exemple parmi les 16 fiches listées dans l’arrêté), nécessaires pour le montage d’un dossier de prime énergie.
• Les notices et certificats du fabricant du nouvel équipement, qui prouvent ses performances énergétiques.

Ces documents sont essentiels si vous souhaitez bénéficier d’une aide liée aux certificats d’économies d’énergie. Conservez-les précieusement avec vos autres papiers de logement (DPE, factures de travaux, audit énergétique le cas échéant).

Comment bien vous préparer pour faciliter l’intervention chez vous

Même si l’arrêté du 4 septembre 2026 porte sur le cadre réglementaire et non sur la logistique de chantier, vous pouvez agir pour que tout se passe au mieux le jour J.

• Dégagez les accès : libérez l’espace autour de votre chaudière ou de votre appareil de chauffage, ainsi que les couloirs et escaliers par lesquels le professionnel devra passer pour installer ou déposer le matériel.
• Rassemblez vos documents : si vous avez des factures de l’ancien équipement, des contrats d’entretien, des anciens DPE ou audits énergétiques, mettez-les à disposition. Ils peuvent aider à prouver la nature de l’équipement remplacé et la date des travaux, point clé puisque l’arrêté distingue les opérations engagées avant ou après le 1er janvier 2021.
• Anticipez la coupure de chauffage ou d’eau chaude : prévoyez que le chauffage et/ou l’eau chaude pourront être coupés pendant une partie de la journée. Choisissez de préférence une période où cela gêne le moins votre foyer.
• Informez votre copropriété si besoin : en immeuble, prévenez le syndic ou le gardien si des accès aux parties communes ou aux colonnes techniques sont nécessaires.
• Clarifiez la question des aides CEE avant les travaux : discutez en amont avec votre interlocuteur des certificats d’économies d’énergie, des fiches d’opérations standardisées concernées et de la façon dont la prime éventuelle sera versée. L’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, détail important pour la date de signature de vos devis.

En conclusion : un cadre plus souple pour changer de chauffage, à encadrer avec un pro

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A), qui modifie l’arrêté du 22 décembre 2014, assouplit le remplacement de nombreux équipements de chauffage au combustible dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, pour les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026 et en tenant compte de la date du 1er janvier 2021. Pour vous, l’enjeu est double : profiter de ce contexte plus favorable pour moderniser votre chauffage, tout en faisant en sorte que l’intervention se déroule dans les meilleures conditions chez vous.

En préparant bien la visite, en rassemblant vos documents et en échangeant clairement avec le professionnel sur la date d’engagement des travaux et les aides mobilisables, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet de remplacement de chauffage et valoriser au mieux les économies d’énergie réalisées.