Le Dossier technique amiante (DTA) permet de faire le point sur la gestion du risque d’exposition aux fibres cancérogènes dans les copropriétés et les locaux professionnels.
Il concerne tous les bâtiments édifiés suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Il inclut notamment la réalisation d’un État d’amiante pour les parties communes, mais doit aussi regrouper tous les documents et informations relatifs à l’amiante (travaux de retrait ou de confinement, recommandations de prévention, etc.).
Le DTA doit être constitué et actualisé en permanence par les gestionnaires des lieux (syndics de copropriété, bailleurs, etc.).
Les copropriétaires, les occupants, les représentants du personnel, les sociétés en charge de la maintenance et de l’entretien, la Médecine du Travail peuvent demander à consulter le DTA à tout moment.
