L’État d'amiante est un diagnostic permettant de localiser la présence de ce minéral cancérogène dans un certain nombre de matériaux (calorifugeage, faux-plafonds, flocage, etc.).
Le diagnostiqueur certifié qui en a la charge doit s’appliquer à repérer les éléments potentiels dangereux.
En cas de doute sur la présence d’amiante, il peut s’appuyer sur des analyses de prélèvements en laboratoire.
Si de l’amiante est effectivement présent, il doit également s’assurer que l’état de conservation des matériaux n’est pas mauvais afin d’éviter tout risque de libération de fibres d’amiante dans l’air.
En cas de nécessité, le diagnostiqueur pourra informer les autorités administratives compétentes des risques encourus par les occupants du logement.
Des travaux de désamiantage (retrait ou confinement) pourront alors être prescrits.
Si les matériaux sont en revanche en bon état, la réglementation impose un contrôle périodique sous 3 ans.
L’État d'amiante est obligatoire pour vendre un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour les locations, il n’est pas encore imposé de l’annexer au bail, mais les locataires peuvent en demander une copie au bailleur à tout moment.
La réglementation devrait prochainement évoluer pour rendre obligatoire l’annexion de l’État d'amiante aux contrats de bail.
