Nouveau décret sur le registre des copropriétés : davantage de transparence en 2025

Publié le 21 août 2025 au Journal officiel, le décret n° 2025-831 modifie en profondeur le fonctionnement du Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC). Ce texte, qui complète la loi Habitat dégradé d’avril 2024, entrera en vigueur dans un an et demi. Son objectif est clair : renforcer la transparence et mieux encadrer la gestion des copropriétés, en particulier sur le plan technique et énergétique. Jusqu’ici, l’immatriculation d’une copropriété reposait essentiellement sur des données administratives et financières. Désormais, le champ s’élargit considérablement. Le décret impose d’intégrer de nouvelles informations : performance énergétique du bâtiment, type de chauffage et de ventilation, mode de production d’eau chaude sanitaire, existence d’un plan pluriannuel de travaux… Autant d’éléments qui donneront une image beaucoup plus précise de l’état du parc immobilier. S’y ajoutent des données financières détaillées, comme le montant du fonds de travaux ou le nombre de copropriétaires en retard de paiement de plus de deux trimestres de charges.

Concrètement, les syndics — qu’ils soient professionnels, bénévoles ou coopératifs — devront collecter et transmettre ces données de manière fiable. Le registre sera ainsi enrichi de nouvelles attestations et informations vérifiées par son gestionnaire. Toute inexactitude pourra être signalée et devra être corrigée, ce qui renforce le niveau de responsabilité de chacun. Les notaires bénéficieront également d’un accès élargi, ce qui facilitera leur travail lors des ventes et assurera aux acheteurs une meilleure connaissance de l’immeuble. Cette évolution n’est pas neutre pour les diagnostiqueurs immobiliers. Les copropriétés vont se tourner vers eux pour obtenir des diagnostics complets et à jour, indispensables pour remplir correctement le registre. Le diagnostic de performance énergétique devient incontournable, et la mention du diagnostic structurel, lorsqu’il est requis, marque une nouvelle étape. Autrement dit, les missions confiées aux diagnostiqueurs s’élargissent et deviennent plus centrales dans la vie de la copropriété. Leur expertise ne se limitera plus à répondre à une obligation ponctuelle lors d’une vente ou d’une location : elle s’inscrit désormais dans un suivi régulier, intégré à la gestion même des immeubles. Pour les copropriétaires, ces changements annoncent une plus grande clarté sur la santé financière et technique de leur résidence. Pour les professionnels du diagnostic, c’est l’assurance d’une demande accrue, mais aussi la nécessité de maintenir un haut niveau de rigueur et de certification. Le décret 2025-831 consacre ainsi le rôle du diagnostic immobilier comme un pilier de la transparence et de la rénovation énergétique.